Conditions d'utilisation

1. Éditeur

Le service Tabbl est édité par Edouard Lefin, Entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 4 rue Duquesne, 29200 Brest, France (SIRET : 895 189 330 00015).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Tabbl, accessible à l'adresse https://tabbl.fr. En utilisant ce service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

3. Description du service

Tabbl est une plateforme en ligne permettant de :

• Créer et gérer des événements (mariages, fêtes, réceptions...)
• Envoyer des invitations et collecter les réponses
• Définir des contraintes de placement (affinités, incompatibilités)
• Générer automatiquement des plans de table optimisés
• Exporter les plans de table au format PDF

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

5. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le service de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder aux systèmes sans autorisation
• Perturber le fonctionnement du service
• Collecter des données d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser le service pour envoyer du spam ou des contenus malveillants

6. Offres, prix et paiement

Tabbl propose une offre gratuite et des offres payantes. Les prix applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande, dans la devise qui y est indiquée. La version française est libellée en euros ; la version anglaise permet de choisir entre l'euro et le dollar américain. Le montant débité est celui affiché dans la devise retenue.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Tabbl relève de la franchise en base de TVA : les prix affichés sont nets de taxe et aucune TVA n'est facturée.

Offre gratuite : un événement, 30 participants maximum, une génération de plan de table par intelligence artificielle.

Offres à paiement unique, réglées une seule fois et rattachées à un événement :

• Mariage — 49 € : jusqu'à 999 invités et générations illimitées sur un événement mariage
• Business — 99 € : un événement professionnel jusqu'à 100 participants
• Business+ — 249 € : un événement professionnel jusqu'à 300 participants

Abonnements mensuels, sans engagement de durée :

• Wedding Planner / Organisateur — 99 €/mois
• Business Planner — 299 €/mois, jusqu'à 999 participants par événement

Les paiements sont traités par Stripe. Tabbl n'a accès à aucune donnée bancaire complète et ne conserve aucun numéro de carte. La commande est ferme une fois le paiement confirmé par Stripe.

Les abonnements sont reconduits automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée, et ne donne pas lieu à remboursement au prorata. Les mensualités déjà échues restent dues. En cas de modification tarifaire, le nouveau prix ne s'applique qu'aux échéances postérieures à votre information, et vous restez libre de résilier avant sa prise d'effet.

Comment résilier. La résiliation s'effectue en quelques clics depuis votre espace, sans avoir à nous contacter : rubrique Mon compte, bouton « Gérer mon abonnement ». Cette fonctionnalité est accessible en permanence pendant toute la durée du contrat, conformément à l'article L215-1-1 du code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Si vous agissez en qualité de consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité, conformément à l'article L221-18 du code de la consommation.

Recueil de votre accord. Sur la page de paiement sécurisée, avant tout débit, il vous est demandé de cocher une case par laquelle vous acceptez les présentes conditions et demandez expressément que l'exécution du service commence immédiatement, en reconnaissant l'effet de ce choix sur votre droit de rétractation. Cette case n'est pas pré-cochée et le paiement ne peut aboutir sans elle. La date de votre consentement est conservée, et il vous est confirmé par courrier électronique sur support durable, conformément à l'article L221-13 du code de la consommation.

Offres à paiement unique (Mariage, Business, Business+). Conformément à l'article L221-28 1° du code de la consommation, lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de quatorze jours et que son exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renonciation expresse, le droit de rétractation ne peut plus être exercé. Tant que le service n'a pas été pleinement exécuté, la rétractation reste possible.

Abonnements (Wedding Planner, Business Planner). L'exécution d'un abonnement est continue : elle n'est jamais « pleinement exécutée » au sens de l'article L221-28. Votre droit de rétractation dans les quatorze jours est donc maintenu. Si vous l'exercez après avoir demandé l'exécution immédiate, vous restez redevable, conformément à l'article L221-25, d'un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu'à la communication de votre décision ; le solde vous est remboursé.

Pour exercer ce droit, adressez une demande dénuée d'ambiguïté à contact@tabbl.fr. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais.

Ce droit bénéficie aux consommateurs. Il ne s'applique pas aux souscriptions effectuées par un professionnel pour les besoins de son activité, sous réserve des cas prévus à l'article L221-3 du code de la consommation.

8. Remboursement et réclamations

En dehors du droit de rétractation, toute réclamation peut être adressée à contact@tabbl.fr. Nous nous engageons à en accuser réception et à y répondre dans un délai raisonnable.

Si le service souscrit s'avère durablement indisponible ou non conforme à sa description, et qu'aucune solution n'a pu être trouvée, le montant correspondant à la période ou à l'événement affecté vous est remboursé.

Litige – médiation de la consommation. En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

9. Propriété intellectuelle

Tabbl et tous ses contenus (logos, textes, graphismes, logiciels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Vous conservez la propriété des données que vous créez sur la plateforme (événements, listes d'invités, etc.).

10. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité. En utilisant le service, vous consentez à ce traitement.

11. Limitation de responsabilité

Tabbl est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.

Les plans de table générés sont des suggestions basées sur les contraintes fournies. La décision finale du placement revient à l'utilisateur.

Ces limitations s'appliquent dans la mesure permise par la loi. Elles ne sauraient écarter la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés, ni notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

12. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Cependant, nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement le service pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.

13. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des présentes conditions.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Si vous agissez en qualité de consommateur, ce choix ne peut vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays où vous résidez habituellement, et vous conservez la faculté de saisir les tribunaux de ce pays. Pour les litiges opposant des professionnels, les tribunaux français sont seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à contact@tabbl.fr.